CGV 2017-04-14T18:13:25+02:00

Conditions générales de vente

Entre la personne physique Aurélie Frisina, micro-entrepreneur dans le département du 93 en France, immatriculée au Registre des métiers, SIRET 75308143900030. Aurélie Frisina peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou « Aurélie Frisina ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Aurélie Frisina, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l’Internaute.
Le Vendeur est créateur de bijoux et d’objets d’art et illustrateur sur support multiples exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet ( http://lesmimisdaurelie.fr et zazzle.fr pour les illustrations à imprimer sur des objets ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Aurélie Frisina peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de Aurélie Frisina qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Aurélie Frisina à l’adresse suivante : http://lesmimisdaurelie.fr/cgv . Aurélie Frisina s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Aurélie Frisina constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (La TVA n’est pas applicable car Aurélie Frisina est micro-entrepreneur, anciènement appelé auto-entrepreneur. + autres taxes éventuelles ) sur la page de commande des produits. Les frais d’expédition sont également mentionnés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Aurélie Frisina se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Aurélie Frisina sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de Aurélie Frisina. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de Aurélie Frisina, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en contactant Aurélie Frisina par e-mail à l’adresse contact@aureliefrisina.fr ou bien via le formulaire de contact du site. Dans ce mail sera prouvé que le produit est bien défectueux ou que la commande est erronée par exemple en joignant des photos montrant clairement la détérioration si la délivrance du bien dépasse 6 mois. Aurélie Frisina est seule juge entre les deux partis que le produit est bel est bien défectueux ou non conforme à la commande. Si Aurélie Frisina juge la demande du Client de bonne foi, alors elle enverra un e-mail de confirmation de remboursement ou d’échange à celui-ci. Si Aurélie Frisina décide qu’il s’agit d’un remboursement, le Client devra lui communiquer un moyen pour être remboursé (compte paypal, RIB,…). Si Aurélie Frisina décide qu’il s’agit d’un échange, alors le Client devra retourner le produit à l’adresse de livraison qu’elle lui indiquera par e-mail.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Aurélie Frisina jusqu’au complet paiement du prix.
La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

Article 7 : Modalités de livraison

En ayant lu ces CGV, le Client accepte que le delai de livraison maximal à partir du moment de l’achat soit de 90 jours.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés en plusieurs colis par la poste. Le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat s’il se trouve dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.  Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, vous avez la possibilité de le pré-commander. Vous serez immédiatement prévenu quand l’article sera prêt et le Vendeur s’engage à la fabrication de chaque article en 90 jours. Ceci implique que le délai de fabrication de chaque article est a cumuler avec le délai de livraison maximal  pour obtenir le nouveau délai de livraison maximal dans ce cas précis ( c’est à dire le cas ou l’article ne serait pas en stock ). En cas d’échec de la livraison dans les délais mentionnés ici, le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal ou par carte de paiement via Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Aurélie Frisina par e-mail via le formulaire de contact du site : http://lesmimisdaurelie.fr/contact. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à remplir et envoyer à contact@aureliefrisina.fr :

À l’attention de Aurélie Frisina :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : en contactant Aurélie Frisina par e-mail à l’adresse contact@aureliefrisina.fr ou bien via le formulaire de contact du site. Dans ce mail sera prouvé que le produit est bien défectueux ou que la commande est erronée par exemple en joignant des photos montrant clairement la détérioration si la délivrance du bien dépasse 6 mois. Aurélie Frisina est seule juge entre les deux partis que le produit est bel est bien défectueux ou non conforme à la commande. Si Aurélie Frisina juge la demande du Client de bonne foi, alors elle enverra un e-mail de confirmation de remboursement ou d’échange à celui-ci. Si Aurélie Frisina décide qu’il s’agit d’un remboursement, le Client devra lui communiquer un moyen pour être remboursé (compte paypal, RIB,…). Si Aurélie Frisina décide qu’il s’agit d’un échange, alors le Client devra retourner le produit à l’adresse de livraison qu’elle lui indiquera par e-mail.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art.
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Aurélie Frisina au moyen des coordonnées suivantes : via le formulaire de contact du site : http://lesmimisdaurelie.fr/contact ou bien par e-mail à contact@aureliefrisina.fr en y renseignant au moins son nom, prénom, email et l’objet de sa réclamation.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
On rappelle ici simplement que la vente n’occasionne aucune cessions d’IP.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Aurélie Frisina et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Aurélie Frisina) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que google Analytics ou Yoast plugin.

Article 17 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à partir de 200 euros.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
 Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/